#POINT RH : LES ACTUALITÉS JUIN / JUILLET 2017

L’été débute et portant de nombreux changements continuent d’arriver, notamment dans le secteur des ressources humaines. Prenez le temps de faire le point avec nous sur les dernières actualités.

  • Le prélèvement à la source est reporté au 1er Janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. L’audit sera mené par une équipe de l’inspection générale des finances et un cabinet indépendant, l’expérimentation commencera au début du mois de juillet avec tous les participants volontaires. L’objectif est d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs

 

  • Télétravail: la concertation prévue par la Loi Travail s’est clos par la remise le 7 juin d’un rapport commun de l’ensemble des partenaires sociaux identifiant les nouveaux enjeux du télétravail et émettant les recommandations pratiques et juridiques destinées à y répondre. Sont notamment examinés l’encadrement du télétravail informel, le juste équilibre entre le contrôle du travail et la relation de confiance en terme de management, l’organisation du travail à repenser en terme de décompte, de droit à la déconnexion, la sécurisation mais aussi la clarification des règles de santé et de sécurité, la prise en charge des frais, la prise en compte d’un télétravail à durée déterminée.

Les suites qui seront données à ces préconisations restent encore très incertaines: les syndicats réclament l’ouverture d’une négociation, le patronat estime que le temps n’est pas venu de légiférer sur ce sujet…

 

  • Médecine du travail: suite à la réforme de la surveillance de l’état de santé des salariés par la Loi Travail, un projet d’arrêté en cours de discussion définit quatre modèles de documents délivrés à l’issue des visites: attestation de suivi individuel, avis d’aptitude, avis d’inaptitude, propositions de  mesures d’aménagement.

 

  • Formation en alternance: un guide du routard pour s’y retrouver. A la manière des guides touristiques l’ouvrage propose un mode d’emploi à tous les jeunes tentés par l’apprentissage et l’alternance (coordonnées des centres de formation, grilles des salaires, congés, impôts, aides des CAF…)

 

  • Ordonnances MACRON: le projet de loi d’habilitation adopté par le Conseil des ministres, le 28 juin 2017, reprend pour l’essentiel les secteurs suivants

–  extension du champ de primauté de l’accord d’entreprise: articulation accords de branche/accords d’entreprises, accords d’entreprises et contrats de travail,                               sécurisation des accords collectifs…

–  fusion des instances représentatives du personnel, présence des IRP dans les organes délibérants, association aux décisions de l’employeur…

–  création d’un barème obligatoire des dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié

– les formes particulières de contrat de travail et diverses autres mesures telles la pénibilité; le GPEC, les prud’hommes…

 

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