#PointRH : Les actualités ressources humaines mars 2017

Le premier trimestre de cette nouvelle année 2017 vient de s’achever. Bien que les élections présidentielles approchent, les décrets et autres lois continuent à fleurir et à enrichir l’actualité des ressources humaines. Voici pour vous, un résumé de ce qui s’est passé en mars pour les ressources humaines :

 

  • Tarification des accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP):

Les règles de tarification sont révisées par un décret du 14 Mars 2017sur trois points essentiels: les seuils de tarification, l’imposition d’une majoration de taux pour les entreprises d’au moins 10 salariés ayant connu un AT au cours des trois dernières années et les modalités de calcul du taux net pour les entreprises relevant de la tarification mixte ( de 20 à 150 salariés).

 

  • Contrat de professionnalisation:

Afin d’ouvrir ce contrat aux chômeurs de longue durée et aux demandeurs d’emploi peu qualifiés un arrêté, paru au JO du 18/03/2017,organise une expérimentation qui s’adresse à tous les employeurs de droit privé, qui permet de conclure ces contrats en vue de suivre toute formation qualifiante, y compris celles qui ne sont normalement pas éligibles, et cela jusqu’au 31/12/2017.

 

  • Salaires 2016:

Selon les résultats définitifs de l’enquête Acemo de la Dares publiés le 17 mars 2017, le salaire mensuel de base (SMB) est en hausse de 1.2% sur l’année 2016. Le SMB ayant augmenté plus vite que l’inflation, les salariés ont connu une hausse de leur pouvoir d’achat entre décembre 2015 et décembre 2016.

 

  • Infraction routière:

Selon un arrêt rendu le 9 mars 2017 par la Cour de Cassation, la prise en charge par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au code de la route commise par un salarié de l’entreprise, est un avantage qui doit être réintégré dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Les infractions routières qui ne sont pas constatées par un radar (tel un stationnement interdit) n’ont pas à être dénoncées.

 

  • Port de signes religieux, politiques ou philosophiques :

La Cour de Justice de l’Union Européenne a admis le 14 mars, en réponse à deux questions préjudicielles, que les entreprises privées puissent restreindre, par une règle interne, le port de signes religieux, politiques ou philosophiques par leurs salariés, afin d’afficher une politique de neutralité vis à vis de leur clients.

 

  • Aide à la garde d’enfants:

Le Conseil Régional des Hauts de France lance, à compter du 1er mars, une aide à la garde d’enfants, dans le but de « redonner du pouvoir d’achat à ceux qui travaillent ». Une famille monoparentale pourra bénéficier de 30€ par mois et par enfant et 20€ pour une famille en couple. Il faudra pour cela être salarié ou en formation qualifiante, recourir à un mode de garde déclaré à la CAF et avoir un revenu inférieur à3459€ (famille en couple) ou 2306€ (famille monoparentale).

 

  • Prolongation jusqu’au 30/06/2017 de l’aide temporaire à l’embauche dans les PME:

Chaque entreprise ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1924€ brut mensuel, bénéficie durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500€, soit 4000€ au total. L’aide est ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés pour un contrat en CDI ou CDD d’au moins six mois.

 

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